3.1 - Définir les périmètres

1. Périmètres organisationnels

Les émissions prises en compte doivent refléter l’exercice des activités de l’organisation. Toutes les émissions dont l’entreprise dépend sont inclues dans un Bilan Carbone® en Comptabilité Carbone Analytique.

Les structures juridiques et organisationnelles d’une organisation comprennent les coentreprises, filiales et propriété exclusive constituées en société et non constituées en société. Ils sont traités dans ce projet selon des règles établies qui dépendent de la structure de l’organisation et des relations entre les parties impliquées. En fixant les limites organisationnelles, une organisation choisit une approche pour consolider les émissions de GES puis applique systématiquement l’approche choisie pour définir les activités inclues dans le périmètre.

Quelle que soit la stratégie de définition du périmètre sélectionné, les filiales et franchises sont inclues dans la Comptabilité Carbone Analytique. Les sociétés associées, les investissements et les coentreprises en partenariat ou opérations avec des partenaires avec un contrôle financier commun peuvent être inclus suivant le périmètre organisationnel sélectionné.

La Comptabilité Carbone Analytique se réfère à la norme ISO 14064, qui propose ainsi deux définitions du périmètre organisationnel :

• « Part du Capital » : les émissions de biens et activités sont prises en compte à la hauteur de la participation financière de l’organisation

• « Contrôle » :

o Financier : les émissions des installations contrôlées financièrement (part de capital > 50%) sont prises en compte

o Opérationnel : les émissions des installations exploitées sont prises en compte.

Il n’y a aucune différence entre contrôle financier et contrôle opérationnel pour une organisation qui détient et exploite la totalité de ses biens et activités. Les normes internationales d'informations financières (IFRS) définissent le « contrôle » comme "le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités".

Par défaut, le périmètre organisationnel « contrôle opérationnel » doit être utilisé. Tout autre choix doit être justifié.

1. Périmètre temporel

Le Bilan Carbone en Comptabilité Carbone Analytique doit quantifier les émissions d’une organisation pendant une durée donnée, correspondant à un exercice comptable.

Il est recommandé de réaliser un bilan annuellement afin de faciliter l’industrialisation de la comptabilité carbone, de suivre une trajectoire et de créer une culture carbone au sein de l’organisation.

Tout autre choix du périmètre temporel autre que le dernier exercice comptable en date doit être justifié.

2. Périmètre opérationnel

Une Comptabilité Carbone Analytique doit prendre en compte toutes les émissions directes et indirectes dont dépend une organisation.

Elle doit identifier l’ensemble des flux entrants, internes et sortants d’une organisation.

Toutes émissions non comptabilisées doivent être justifiées. La méthode est conservatrice et majorante pour inclure l’ensemble des flux émetteurs dans une logique de dépendance au carbone.

Si un flux est carboné, cela signifie que l’activité de l’organisation est vulnérable (prix des énergies fossiles, taxe carbone, modèle compatible dans un monde bas-carbone etc.). Le premier objectif du projet est de savoir sur quoi agir et comment.

Les émissions supportées sont cartographiées à partir des données comptables de l’entreprise.

Tous les codes comptables correspondant à des flux physiques au sens large du terme (y compris les frais bancaires, les frais de formation, les frais de communication...) doivent être inclus dans une Comptabilité Carbone Analytique. Les codes comptables à comptabiliser dans un plan comptable français par défaut, car ils peuvent représenter des flux physiques, sont les suivants :

Il existe cependant des codes comptables en classe 2 et 6 à ne pas comptabiliser. Il faut ainsi discuter avec le contributeur en charge des données comptables afin d’identifier les codes comptables ne représentant pas de flux physiques. Tout code comptable du tableau ci-dessus et non comptabilisé doit être justifié.

Par exemple, les compte 609 – Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus sur achat : correspondent à des flux monétaires et n’ont pas d’impact car ils ne représentent aucune matérialité, ils ne sont pas à comptabiliser.

Les compte 6132 – Locations immobilières : si l’organisation loue une partie de ces locaux, il est important de questionner le contenu de ce code comptable. Il peut y avoir par exemple, la consommation d’énergie des locaux, la gestion des déchets ou bien le loyer correspondant à l’amortissement du bâtiment.

De manière optionnelle et comme bonne pratique, d’autres codes peuvent être ajoutés dans une logique de dépendance d’émissions de GES des activités de l’organisation (mutuelle, avantage salarié, déchets…), particulièrement pour les société de services qui ont la main pour imaginer des actions sur ces flux physiques.

Les émissions non supportées par l’entreprise doivent être ajoutées. A savoir :

• Les étapes de cycle de vie des produits dont dépendent l’organisation et qui ne sont pas supportées (utilisation, fin de vie, fret sortant)

• Les émissions directes de GES (fugitives, biomasse) non supportées

• Les déplacements des parties prenantes non supportés (domicile-travail, visiteurs, clients)

• Tous les transports de marchandises (fret, livraisons, expéditions) non supportés

• Les émissions liées à la gestion des déchets non supportés

L’ombre carbone d’une organisation (son influence climatique) est complémentaire à l’empreinte carbone pour l’analyse des résultats, au même titre que les émissions évitées ou compensées, mais est exclue du profil des émissions de GES.

Lors d’une consolidation de projet avec d’autres entités d’une même chaîne de valeur, les émissions de GES comptabilisées sur plusieurs organisations doivent être identifiées et regroupées. En effet, lorsque deux ou plusieurs sociétés détiennent des intérêts dans une même activité, les émissions provenant de cette opération conjointe risquent d’être comptées deux fois. Deux solutions sont possibles pour ce cas :

• Supprimer les émissions de GES lors de la consolidation des entités impliquées dans l’opération,

• Clarifier les questions de propriété et de responsabilité entre les entités impliquées pour établir la répartition des émissions de GES et des risques associés entre les parties.

Les organisations subissent souvent des changements structurels importants tels que des acquisitions, cessions et fusions. Ces changements modifient le périmètre organisationnel et donc le profil d’émissions de GES historiques de l’organisation. Afin de maintenir une cohérence dans le temps et une trajectoire comparable, les données historiques sur les émissions devront être recalculées dans un projet dédié, notamment pour l’année de référence.

1. Postes d’émissions significatifs

Les normes internationales, ainsi que certaines réglementations (par exemple la Loi française relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TEPCV)) exigent d’identifier les postes d’émissions significatifs pour l’organisation.

Dans le cadre d’un Bilan Carbone en Comptabilité Carbone Analytique, les postes d’émissions significatifs ne devraient être définis qu’en fonction de leur poids au sein du profil GES de l’organisation. Il est donc nécessaire de réaliser auparavant une première estimation des émissions complète, à travers a minima d’hypothèses de calcul ou de données monétaires.

2. Emissions évitées et compensation carbone

Une organisation peut déterminer les puits et réservoirs de GES permettant de capter et concentrer les GES pour éviter leur largage dans l’atmosphère (croissance forestière, préservation des sols, etc.) dans et en dehors de sa chaîne de valeur. Une organisation peut aussi déterminer les émissions de GES évitées par ces activités par rapport à un scénario de référence.

Cependant, l’organisation ne doit pas déduire ces émissions évitées ou compensées des émissions totales, mais peut les comptabiliser et les analyser à part comme bonne pratique.

Deux typologies d’émissions peuvent être analysées en option et comme bonne pratique d’une Comptabilité Carbone Analytique :

• Les émissions évitées, par les produits ou services vendus ou par du financement de projets de réduction d’émissions

Il convient de calculer le différentiel de niveau d’émissions de GES par rapport à un scénario de référence, soit sous l’effet des produits ou services vendus qui se substituent à un usage plus carboné chez les clients finaux ; soit sous l’effet de financement de projet en dehors de sa chaîne de valeur (achats de crédits carbone certifiés, contrats d’énergie bas carbone…).

• Les émissions négatives ou compensées par l’absorption directe, indirecte ou via du financement de projet de séquestration

Il s’agit de calculer dans sa chaîne de valeur le développement de ses puits de carbone (absorption directe) ou ceux en amont (dans la supply chain) et en aval (chez les utilisateurs finaux) à partir de référentiels disponibles (ISO 14064 ou GHG-P) ; ainsi que les émissions négatives provoquées en dehors de sa chaîne de valeur par du financement de projets grâce à des méthodologies (UNFCCC, labels, standards internationaux).

3. Axes analytiques pour une Comptabilité Carbone Analytique

Il est obligatoire de diviser les émissions par axe analytique pertinent (site, activité, équipe, fournisseur, client…) pour la réalisation d’un plan de transition à l’échelle de responsables de l’organisation.

Il peut être nécessaire de diviser les émissions selon différents axes analytiques afin de responsabiliser chaque partie prenante (responsable d’équipe, dirigeant, client, fournisseur), sur les émissions de GES dont il est responsable et des vulnérabilités face aux enjeux énergie-climat induits. Tout axe analytique non sélectionné doit être justifié.

Ces axes analytiques peuvent provenir de plan analytique, de catégorisation de produit ou de projet dans des fichiers provenant d’outils métier, de structure interne non officielle de l’organisation ou bien de différenciation physique (site, ligne de production...).

Voici une liste (non exhaustive) des axes analytiques :

• Les activités de l’entreprise,

• Les sites physiques,

• L’organisation juridique (filiales, franchisés)

• L’organisation humaine (équipes, collaborateurs),

• Les projets,

• Les fournisseurs,

• Les clients,

• Les produits ou services achetés

• Les produits ou services vendus

Seules les émissions pertinentes selon les axes analytiques sélectionnés doivent être divisées par axe analytique. Par exemple, seules les émissions concernant les achats seront divisées par fournisseur.