6.1 - Audit du cadrage

Le choix du périmètre organisationnel doit être indiqué et justifié si le contrôle opérationnel n’est pas choisi.

La liste des codes comptables sélectionnés doit être indiquée. Si elle ne correspond pas à la liste type, les écarts doivent être justifiés :

• Les codes comptables manquants

• Les codes comptables supplémentaires

La liste des émissions hors code comptable doit être indiquée.

La liste des postes d’émissions comptabilisés via des données comptables car identifiés comme non significatifs doit être indiquée. Une justification doit être apportée : par exemple sur le % total que représentent ces postes, qui doit être inférieur à 5% des émissions totales.

La listes des émissions évitées et compensées comptabilisées doit être indiquée.

Le périmètre temporel doit être indiqué. S’il ne correspond pas au dernier exercice comptable, cela doit être justifié.

Chaque poste d’émissions doit être associé à des axes analytiques. Si un axe analytique n’est pas identifié, cela doit être justifié. Les axes analytiques par scope doivent notamment être présents, ou leur absence justifiée.

Idéalement, afin de vérifier le cadrage, un tableau suivant doit être complété :

SCOPE	Catégorie	Sous-catégorie	Groupe	Sous-groupe	Poste(s) d’émissions	Code comptable	Source(s) de données	Axe(s) analytique(s)